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Politique de confidentialité
www.formapic-tahiti.com

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Formapic (“l’Entreprise“) concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à son site web à l’adresse www.formapic-tahiti.com (“Site“) ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : “les Utilisateurs“).

Elle décrit la manière dont Formapic s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles et cela exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies étant précisé que Formapic procède au traitements de ces données en sa qualité de responsable de traitement et se conforme à ce titre à l’ensemble de la règlementation applicable telle qu’elle découle de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 qui a rendu applicable en Polynésie française les principes du règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles dit RGPD.

1 – Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à :

1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu’à des informations supplémentaires.
2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur, pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité).
3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
4. Demander la suppression de vos informations personnelles.
5. Refuser le traitement de vos informations personnelles.
6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
7. Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.
8. Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance (CNIL).

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations, veuillez contacter la personne chargée de la protection des données à l’aide des informations fournies ci-dessous : formapic.tahiti@gmail.com

Sauf opposition de votre part exprimée lors de la collecte de vos données ou ultérieurement, Formapic se réserve la possibilité d’utiliser vos données afin de vous adresser des offres commerciales adaptées.

Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite. Ce dernier peut être révoqué à tout moment sur simple demande de votre part.
Même lorsque la collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services ou prestations, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données bien que cette démarche pourrait entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.

Chaque personne qui considère que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

2 – Comment sont sécurisées les données personnelles collectées sur ce Site ?

Formapic attache la plus grande importance à préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données. Pour garantir la sécurité de vos données personnelles, Formapic a mis en place des règles de sécurité et des précautions d’usages :

• vos données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé ;
• seules les données recueillies via les formulaires en ligne sont stockées sur le site ;
• les accès aux informations sont gérés par un système d’autorisation et de gestion des sessions avec authentification à 1 facteur ;
• l’accès à l’espace utilisateur est protégé par un mécanisme d’expiration de connexion;
• vos données font l’objet d’une sauvegarde informatique hebdomadaire ;
• la procédure de paiement électronique est accessible en HTTPS, protocole qui permet de sécuriser votre navigation et le transfert de vos données bancaires via le site et plus globalement, nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
• le personnel, les sous-traitants et de manière générale, tous les partenaires de Formapic sont soumis à une obligation de confidentialité;
• les tiers, sélectionnés par nos soins, à qui nous pouvons confier certaines de vos données (prestataires de service, hébergeurs, etc…) assurent également la sécurité de ces données.
• nous déterminons les durées de conservation de vos données en fonction des dispositions légales applicables et des recommandations de la CNIL.
• nous confions le stockage de vos données à un prestataire de confiance situé aux Etats Unis garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n’offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d’empêcher un tel accès.

3 – Pourquoi notre Site collecte-t-il des données personnelles ?

Le traitement de vos informations personnelles (c’est-à-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après “Informations personnelles“) est fondé sur votre consentement donné dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous, pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter nos obligations réglementaires.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et d’autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées.

Les finalités pour lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes :
1. Délivrer les documents officiels liés au parcours de formation en ligne notamment l’attestation de formation (données concernées : nom, prénom)

2. Répondre à nos obligations légales notamment renseigner et transmettre le bilan pédagogique à l’administration compétente (données concernées : niveau de qualification)
3. Assurer auprès des participants la veille et l’actualisation des enseignements (données concernées : nom, prénom et email)
4. Envoyer des publicités commerciales ciblées sur vos centres d’intérêts (données concernées : nom, prénom et email)
   5. Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques (données concernées : nom, prénom et email).
   6. Analyser et optimiser les fonctionnalités du site et gérer les accès à la plateforme de formation (données concernées : données de géolocalisation, l’adresse IP, les identifiants uniques, détail des connexions (heure, jour, requête, pages visitées, système d’exploitation).
5. Vente en ligne des formations (données concernées : nom, prénom, email, pays, îles, commune, adresse géographique,identifiant, mot de passe, données bancaires étant précisé que ces dernières ne sont pas stockées) 

4 – Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d’identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l’identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations/données personnelles c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu. Ces informations incluent :

• Les informations sur l’appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l’adresse IP, les identifiants uniques et d’autres informations relatives à votre activité sur le Site.
• Les informations recueillies via le formulaire de contact : lorsque vous nous contactez via notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir votre adresse e-mail,votre numéro de téléphone et votre message.
• Les informations de paiement en ligne : numéro de carte / date/ expiration/ code de  sécurité.
• Les informations relatives à la facturation : nom, prénom, pays, île, commune, adresse, téléphone, email, identifiant, mot de passe.

Préalablement au recueil de vos données, Formapic s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données présentés lors de votre navigation (cookies, formulaire de contact et formulaire de facturation).

5 – Comment recueillons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site et/ou en nous contactant via le formulaire de contact ;
• Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services, notamment via le formulaire de contact, le formulaire de facturation et la procédure de paiement en ligne ;
• À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d’analyse du trafic).

Le traitement de ces informations est justifié par :

• Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à Formapic ;
• L’intérêt légitime de Formapic pour évaluer la qualité de ses prestations, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer de nouvelles offres adaptées ;
• L’intérêt légitime de Formapic à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.

6 – Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ? Avec qui les partageons-nous?

Nous ne louons pas et ne vendons pas les informations des Utilisateurs avec des tiers.

Nous pouvons utiliser vos données pour :

• Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
• Vous présenter des publicités lorsque vous utilisez notre Site ;
• Promouvoir notre site web et nos produits/prestations ;
• Vous inscrire sur des listes de diffusions commerciales correspondant aux centres d’intérêt que vous avez exprimé lors de votre inscription sur un de nos formulaires ;
• Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d’améliorer le Site ;

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos sous-traitants.

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes :

• Vous fournir nos services ;
• Héberger et exploiter notre Site ;
• Stocker et traiter vos informations en notre nom ;
• Traiter votre procédure de paiement en ligne ;
• Vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires pour nous permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant) ;
• Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services ;
• Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;

Nous pouvons également divulguer les informations si cela est nécessaire pour :

• respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
• faire appliquer nos politiques (y compris la présente politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
• rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
• établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
• empêcher l’atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou
• aux fins de collaborer avec les forces de l’ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c’est nécessaire, afin d’exercer la propriété intellectuelle ou d’autres droits juridiques.

7 – Qui est destinataire de vos données ?

Le destinataire des données collectées est Formapic.

Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par Formapic avec un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement et notamment au personnel habilité de Formapic et à nos sous-traitants.
Pour la protection de vos données personnelles, les contrats conclus par Formapic avec ses sous-traitants disposent systématiquement de clauses de confidentialité et de respect des règles de sécurité.

8 – Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’EEE ?

Formapic peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et en conséquence, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement si ce dernier fournit un niveau adéquat de protection des données, ou alors après avoir établi avec nos partenaires des accords juridiques et autres clauses contractuelles garantissant un niveau adéquat de protection des données.

9 – Conservation des données collectées

Nous conserverons vos informations personnelles le temps nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques.

Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et l’obligation de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais.

Ainsi, les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel :

• c’est-à-dire a minima pour la durée du contrat conclu avec vous,
• puis sont archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige,
• avant d’être enfin supprimées.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment.

10 – Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d’autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services.

Un “cookie” est un petit fragment d’information qu’un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d’une page à l’autre, d’autoriser l’activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d’interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Les  informations que nous recueillons sur votre utilisation du Site comme la fréquence d’accès des utilisateurs au Site, les pages consultées, à quel moment, etc… ne sont pas personnelles, et elles ne sont utilisées par l’hébergeur et opérateur de notre Site qu’à des fins d’amélioration dudit Site et de ses services.

Le présent Site utilise les types de cookies suivants :

1. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;

1. Les « cookies persistants» qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour conserver vos préférences lors futures connexions ;

1. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d’autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d’analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Cookies tiers (publicité)

Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire.

Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.

Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web).

Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative (“NAI”) et de Digital Advertising Alliance (“DAA”).

Pour obtenir plus d’informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l’utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/

Publicité personnalisée

Des cookies sont insérés sur votre ordinateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages web que vous visitez, ils peuvent mémoriser :
• Les pages web que vous avez visitées récemment
• Les produits qui vous intéressent
• Le système d’information (langue, pays, système d’exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de votre prochaine visite sur notre site.
Notre site internet utilise des cookies tiers afin de proposer sur les réseaux sociaux des publicités personnalisées aux utilisateurs ayant déjà visité nos sites web.
En savoir plus sur le fonctionnement de la publicité personnalisée et les moyens de s’y opposer : http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/

Autres cookies tiers
Formapic utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours des utilisateurs sur le site et les bannières publicitaires. Ces cookies sont émis par Google ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différentes pages du site, afin de les évaluer et de mieux en organiser les contenus et rubriques. Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces cookies produisent notamment des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies collectent des données anonymes qui seront également utilisées pour personnaliser le présent site ainsi que d’autres sites et bannières publicitaires de Formapic. La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.

11 – DIVERS :

11. 1 – Collecte d’informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l’utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous.

Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d’autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation.

Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n’employons pas ni ne gérons.

11.2 – Marketing

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part.

Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail de nos listes de distribution marketing.

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d’autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner notamment pour vous adresser des messages du service client ou des notifications administratives.

11.3 – Mineurs

Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des enfants.

En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal.

Nous ne collectons pas sciemment d’Informations personnelles auprès de mineurs.

Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l’adresse : formapic.tahiti@gmail.com

11.4 – Transaction d’entreprise

Nous pouvons partager des informations dans le cas d’une transaction commerciale (par ex. : la vente d’une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d’actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

11.5 – Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité. Vous en serez informé par une mention spéciale sur notre site.

Les changements matériels entreront en vigueur le lendemain de l’affichage de la politique de confidentialité révisée.

La dernière révision sera disponible dans la section “Dernière modification”.

Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

11.6 – Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse : formapic.tahiti@gmail.com

FORMAPIC

N° de RCS PAPEETE : TPI 17361B

N° TAHITI ITI : C60817

N° OF : N°461

Dernière modification 20/01/2021